Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Kita Meka, accessible à l’adresse kitameka.com (ci-après « le Site »).

Le Site est exploité par Thomas Lutaster, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 98876836200028, exerçant en franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Adresse : 8 bis rue Abel 75012 Paris France

Contact : contact@kitameka.com

Téléphone : 0695288249

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1 bis. Définitions

Client : toute personne physique ou morale achetant un Produit sur le Site.

Produit : bien de toute nature vendu sur le Site (maquettes, figurines, outils, accessoires, consommables).

Site : site internet accessible à l’URL www.kitameka.com et ses sous-pages.

Contenus du Site : textes, visuels, photos, logos, mise en page et bases de données publiés sur le Site.

2. Produits

Les Produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles : selon le dispositif d’affichage (écran, luminosité, résolution), le rendu des couleurs et textures peut varier légèrement. Pour certains articles (pièces moulées, finitions manuelles, éditions spéciales), de légères variations d’aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou jusqu’à épuisement chez les fournisseurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI. En conséquence, aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent être estimés dès le panier via l’outil de calcul intégré au Site.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande & preuve électronique

Le Client suit les étapes de commande en ligne et valide sa commande via le bouton « Payer maintenant » après lecture et acceptation des présentes CGV.

Les e-mails de confirmation et les enregistrements électroniques valent preuve des transactions. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.

5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaires) via le prestataire sécurisé Shopify Payments ;

• Shop Pay, Apple Pay et Google Pay, selon la compatibilité de l’appareil du Client ;

• PayPal.

• Klarna.

Toutes les transactions sont entièrement sécurisées : les données sont chiffrées via le protocole SSL et traitées par des prestataires agréés, conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire, coordonnées bancaires ou autres données sensibles du Client. Celles-ci sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, Klarna).

La facture est transmise ou mise à disposition par voie électronique après validation du règlement.
En cas d’incident de paiement, d’erreur ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation.

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine, ainsi que dans les 26 autres pays de l’Union européenne.
• Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost (selon options disponibles).
• Livraison offerte dès 85 € d’achat (hors remises et frais de port) en livraison Mondial Relay. Pour les autres transporteurs (Colissimo et Chronopost), des tarifs réduits s’appliquent également à partir de 85 €.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors du passage en caisse, selon le transporteur choisi, le montant de la commande et la destination. Ils peuvent également être estimés directement depuis le panier avant validation de la commande.

Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur. À réception, le Client vérifie le colis et signale toute anomalie au transporteur dans les 48 h, puis informe le Vendeur.

Si le panier contient des articles en stock et en précommande, l’expédition a lieu lorsque tous les articles sont disponibles. Toute demande d’envoi partiel (articles en stock uniquement) doit être formulée par e-mail à contact@kitameka.com et entraîne la facturation de frais de port supplémentaires.

Le Vendeur peut, à titre exceptionnel, regrouper plusieurs commandes d’un même Client en un seul envoi lorsque leurs dates d’expédition coïncident. Ce regroupement ne donne pas lieu à remboursement des frais de port initialement acquittés.

7. Précommandes

Les dates de sortie et de livraison des précommandes sont indicatives et dépendent des fabricants et fournisseurs. Elles peuvent être modifiées indépendamment de la volonté du Vendeur.

• Annulation par le Client : remboursement de 70 % du montant versé (30 % conservés au titre des frais de gestion et d’engagement fournisseur).
• Retard supérieur à 3 mois : possibilité de demander un remboursement intégral (100 %).

Les commandes contenant des produits en stock et en précommande sont expédiées une fois tous les articles disponibles, sauf demande contraire du Client par e-mail et prise en charge de frais de port additionnels.

7 bis. Délais de livraison légaux

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la commande est livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa confirmation, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit (par exemple en cas de précommande ou de délai spécifique).
En cas de dépassement du délai de livraison non imputable au Client et hors cas de force majeure, celui-ci dispose du droit de demander la résolution de la vente et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

8. Droit de rétractation & retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

• Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine scellé ;
• Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable au Vendeur ou défaut avéré) ;
• Remboursement sous 15 jours après réception et vérification des articles retournés.

Les produits ouverts, montés, incomplets, endommagés ou personnalisés ne seront pas repris.

La demande de retour se fait par e-mail à contact@kitameka.com. L’adresse de retour est communiquée après validation. Aucun colis ne doit être renvoyé sans accord préalable.

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

En cas de remboursement total, les points de fidélité associés à la commande sont automatiquement ou manuellement retirés du compte client. En cas de remboursement partiel, les points correspondants sont déduits au prorata du montant remboursé. Si les points ont déjà été utilisés, le solde du compte peut devenir temporairement négatif jusqu’à régularisation lors d’un prochain achat.

Les frais de port initiaux sont remboursés uniquement en cas de retour complet de la commande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (C. conso. L217-4 à L217-14) et de la garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et s.). Pour toute demande : contact@kitameka.com.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un fait extérieur ou d’un cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Selon les dispositifs d’affichage (écrans, résolutions), l’aspect visuel des produits (couleurs, textures) peut différer légèrement des visuels du Site ; ces écarts mineurs ne constituent pas une non-conformité. Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le Vendeur n’édite ni ne contrôle le contenu ; sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

13. Force majeure

Aucune partie n’est responsable si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence (sinistre, grève, panne réseau, pandémie, guerre, etc.).

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les finalités (gestion des commandes, relation client, programme de fidélité, newsletters), les durées de conservation et la gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Exercer vos droits : contact@kitameka.com.

15. Programme de fidélité – « Kita Meka Points »

Attribution

• 1 € dépensé = 1 point.
• Création de compte : 20 pts.
• Points crédités après validation du paiement.
• Hors frais de port et remises.
• Points retirés en cas d’annulation, retour ou remboursement.
• Les précommandes rapportent des points dès le paiement, comme toute commande classique.

Conversion

Barème des réductions :

• 150 points → 5 €
• 300 points → 12 €
• 600 points → 30 €
• 900 points → 50 €

Les bons sont utilisables sur le Site, non cumulables entre eux et non échangeables contre des espèces.

Validité

• Expiration des points après 12 mois d’inactivité.
• Le Vendeur peut modifier le barème et les conditions présentes ou suspendre le programme (information via le Site).
• En cas d’utilisation de points ou de bons de réduction générés avant l’annulation ou le remboursement d’une commande, le montant correspondant pourra être déduit du remboursement ou le solde de points du compte ajusté en conséquence, afin d’éviter tout abus du programme de fidélité.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible pour les consommateurs : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

17. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

18. Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments édités sur le Site (textes, visuels, logos, descriptions produits, photographies, mises en page, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

19. Service client

Email : contact@kitameka.com
Horaires : du lundi au vendredi : 10 h – 18 h